1. Objectif et nature de l’information du site

Le Site www.prudentia.fr est un site à but exclusivement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de Prudentia Patrimoine ainsi que les principales caractéristiques de ses services.

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Prudentia Patrimoine décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information.

 

2. Responsabilité & réserve de fiabilité et de garantie

Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce Site sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’évoluer.

Ni le Site, ni les informations diffusées sur le Site ne doivent en aucun cas être interprétés comme constituant des conseils de placement, d’ordre juridique, fiscal ou autre.

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3. Protection des données personnelles

L’utilisation des données personnelles par PRUDENTIA est encadrée principalement par le Règlement européen 2016-679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés ».

La collecte, le traitement et la détention des données par PRUDENTIA sont obligatoires en raison de dispositions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de l’exécution de contrats qui vous lient à PRUDENTIA. Par ailleurs, PRUDENTIA peut détenir des données à caractère personnel vous concernant parce que vous avez souhaité recevoir des informations au sujet de la société ou de ses prestations.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@prudentia.fr.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

 

4. Réclamation et Litige

Prudentia Patrimoine s’engage, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisine de Prudentia Patrimoine :

L’entreprise peut être contactée selon les modalités suivantes :
Par courrier : Cabinet PRUDENTIA, Service Réclamations, 1 rue Ampère, 18 000 BOURGES
Par tél. : 02.48.26.89.88
Par fax : 02.53.68.17.33
Par mail : contact@prudentia.fr

Recours aux médiateurs :

Médiateur compétent litiges avec une entreprise :
Médiateur de l’ANACOFI : 92, rue d’Amsterdam 75009 PARIS

Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :

1. Pour les activités de CIF
Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF Autorité́ des marchés financiers : 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02
Site internet : http://www/amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

2. Pour les activités d’assurance
La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09.
Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

3. Pour les activités d’IOBSP et Immobilières
Médiateur de la consommation – ANM Conso : 2, rue de Colmar 94300 Vincennes
Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

4. Site internet IMMOBILIER : www.anm-conso.com/anacofi-immo
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

5. Liens Hypertextes

Les liens qui seraient mis en place depuis ce site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de Prudentia Patrimoine quant au contenu de ces sites.

Prudentia Patrimoine précise que tous les sites tiers reliés au Site www.prudentia.fr par des liens hypertextes sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection des données personnelles et décline toute responsabilité quant aux contenus publiés sur ces sites. Prudentia Patrimoine n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer sur son site.

 

Editeur du Site

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  • IAS (Intermédiaire en Assurance), Service Niveau 1 ; Il n’existe aucun établissement promoteur de produits avec lequel il y a un lien capitalistique ou financier. Les activités d’IAS sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61, rue Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09 et internet.
  • IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiements), catégorie courtier.
    Les activités d’IAS sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
  • Agent Immobilier : Carte de transactions immobilières n° 299 délivrée par la Préfecture de Bourges (18). La société ne peut recevoir aucun fond, effet ou valeur. Garantie Financière souscrite auprès de COVEA RISK, sis 19-21 allées de l’Europe, 92616 CLICHY CEDEX.

Conception et création du site

Agnès de Williencourt
contact mail
www.agnesdew.com

 

Hébergement

SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
www.ovh.com

Conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, Prudentia Patrimoine dispose, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités.

Ces couvertures, conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances, sont souscrites auprès de MMA Entreprises sous le Numéro de Police 114240090 pour les montants suivants :

Responsabilité Civile
Professionnelle

CIF
1.500.000 €

IAS
3.000.000 €

IOBSP
1.500.000 €

IMMO
1.500.000 €

Garanties
Financières

CIF
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IAS
115.000 €

IOBSP
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IMMO
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